Urbanisme

Note d'information

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi

réunions publiques et permanences

Constructions nouvelles


Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme
Travaux soumis à déclaration préalable
Travaux soumis à permis de construire
Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m². OK

Hauteur supérieure à 12m et emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m².
OK
Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 5m² et inférieures ou égales à 20m².
OK
Hauteur supérieure à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 5m².

OK
Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 20m².

OK

Extensions


Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme Travaux soumis à déclaration préalable Travaux soumis à permis de construire
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m². OK

Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 20m² si extension située hors zone U du plan local d'urbanisme 2005.
OK
Emprise au sol et surface de plancher supérieures à 20m² si extension située hors zone U du plan local d'urbanisme 2005.

OK
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 40m² si extension située en zone U du plan local d'urbanisme 2005.
OK
Emprise au sol et surface de plancher supérieures à 40m ² si extension située en zone U du plan local d'urbanisme 2005.

OK

Autres travaux


Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme Travaux soumis à déclaration préalable Travaux soumis à permis de construire
Clôtures

OK
Clôtures nécessaires à l'activité agricole

OK
Murs autres que les murs de soutènement et de clôture

OK
Piscines non couvertes ou dont la couverture a moins de 1,80m de haut si bassin inférieur ou égal à 10m2 si bassin supérieur à 10m2 et inférieur ou égal à 100m2 si bassin supérieur à 100m2
Piscines non couvertes ou dont la couverture a plus de 1,80m de haut

quelle que soit la superficie du bassin
Travaux de ravalement

OK
Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination et sans extension (ex. changement menuiseries, panneaux photovoltaïques...)
OK

Télécharger les formulaires

 

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme peuvent s'effectuer de manière dématérialisée sur le Guichet Numérique Ingénierie 70 : https://urbanisme.ingenierie70.fr/gnau
 

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CCRC
Parc naturel Ballon des Vosges
Pays des Vosges Saônoises
Station Verte
Terre de Jeux