Elaboration du PLU

 

 

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Le 26 octobre 2012

Par délibération en date du 26 septembre 2012 visée par la Sous-préfecture le 11 octobre 2012, le Conseil Municipal a complété la délibération du 15 décembre 2010 portant élaboration d’un plan local d’urbanisme.    (délibération du 15/12/2010)

La délibération fixant les objectifs et les modalités de concertation est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune.

 

Le Maire,

 G. POIVEY

 

 

Délibération du 26/09/2012 consultable en cliquant sur le fichier ci-joint 

 

 

 
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